Document légal
Conditions d'utilisation
Le présent document définit les règles d'accès et d'utilisation des services proposés par Aubréciane. Il s'agit d'un modèle général à adapter ; il ne constitue pas un avis juridique et ne tient pas compte d'une législation spécifique.
En accédant au site ou aux services de Aubréciane, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces dispositions, vous devez cesser toute utilisation du site.
1. Objet du service
Aubréciane met à disposition une plateforme d'analyse de données de marché assistée par intelligence artificielle, destinée à fournir des informations et des indicateurs à titre informatif. Ces contenus ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers.
L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et doit évaluer sa propre tolérance au risque avant toute opération sur les marchés financiers.
2. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Aubréciane se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes conditions, d'usage frauduleux ou de comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du service.
3. Absence de garantie de résultat
Les analyses, signaux et indicateurs générés par Aubréciane reposent sur des traitements algorithmiques appliqués à des données de marché. Ces traitements comportent des marges d'erreur et ne garantissent aucun résultat futur.
Les performances passées, qu'elles soient réelles ou simulées, ne préjugent en aucun cas des performances futures. Aubréciane ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de l'utilisation, directe ou indirecte, des informations fournies.
4. Obligations de l'utilisateur
Usage conforme
Utiliser le service dans le respect des lois applicables et des présentes conditions, sans détournement des fonctionnalités proposées.
Exactitude des informations
Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription et de l'utilisation des services, et les mettre à jour en cas de changement.
Sécurité du compte
Préserver la confidentialité des identifiants de connexion et signaler sans délai toute utilisation non autorisée du compte.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Aubréciane (textes, visuels, logos, structure, code source) est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans accord préalable écrit.
6. Limitation de responsabilité
Aubréciane met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantir une absence totale d'interruption, d'erreur ou de dysfonctionnement technique.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Aubréciane décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris les pertes financières liées à des décisions d'investissement.
7. Modification des conditions
Aubréciane se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour refléter des évolutions du service ou des exigences réglementaires. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par les moyens habituels de communication du site.
La poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Aubréciane peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de violation des présentes conditions, sans préjudice d'autres recours possibles.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Aubréciane, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez utiliser les informations de contact disponibles sur la page Contact du site.
Ce document est un modèle à usage général et doit être révisé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à votre activité.